# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 (D/2017/126/PRG/SGG)

> Décret · 2017-06-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-126-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/126/PRG/SGG DU 08 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/014/AN DU 23 MAI 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/014/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord entre la République d'Italie et la République de Guinée concernant le Projet de « Soutien au Système Sanitaire National de la République de Guinée » d'un montant de 20.000.000 € et d'un Don de 800.000 € pour la réhabilitation des infrastructures sanitaires.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.