# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/015/AN du 31 mai 2017 (D/2017/143/PRG/SGG)

> Décret · 2017-06-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-143-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/143/PRG/SGG DU 19 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/015/AN DU 31 MAI 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/015/AN du 31 Mai 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP, relatif au financement du Projet de Développement Rural Intégré pour la relance de l'Horticulture et Forages en République de Guinée (PDRI-HFG), signé le 20 Avril 2017 à Washington, pour un montant de 20.000.000 de Dollars US.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.