# Décret portant promulgation de la Loi L/2016/079/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/175/PRG/SGG)

> Décret · 2017-07-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-175-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/175/PRG/SGG DU 26 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/079/AN DU 30 DECEMBRE 2016.**

**LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,**

Vu la Constitution;

**DECRETE:**

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2016/079/AN du 30 Décembre 2016, portant autorisation de Ratification du Contrat de fourniture d'énergie électrique conclu le 22 Décembre 2016 et la Convention d'investissement conclue le 08 Octobre 2015, concernant la Centrale Electrique d'une capacité de 50 MW dans la Ville de Conakry, entre la République de Guinée et ENDEAVOR ENERGY POWER HOLDINGS II LIMITED.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.