# Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 (D/2017/193/AN)

> Décret · 2017-07-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-193-an
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/193/AN DU 27 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE L/2017/039/AN DU 24 FEVRIER 2017.

Vu la Constitution :

### Article 1er

Est promulguée la Loi Organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017, portant Code Électoral révisé de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.