# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017 (D/2017/194/PRG/SGG)

> Décret · 2017-07-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-194-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/194/PRG/SGG DU 27 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/021/AN DU 16 JUIN 2017.

### LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/021/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de Ratification de l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la Foresterie.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.