# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 (D/2017/198/PRG/SGG)

> Décret · 2017-07-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-198-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/198/PRG/SGG DU 28 JUILLET 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/024/AN DU 16 JUIN 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/024/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de ratification de l'Accord cadre portant Création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 26 Novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Inde.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.