# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/019/AN du 14 juin 2017 (D/2017/210/PRG/SGG)

> Décret · 2017-08-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-210-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/210/PRG/SGG DU 17 AOUT 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/019/AN DU 14 JUIN 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/019/AN du 14 Juin 2017, portant Autorisation de Ratification de l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.