# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017 (D/2017/213/PRG/SGG)

> Décret · 2017-08-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-213-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/213/PRG/SGG DU 17 AOUT 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/027/AN DU 04 JUILLET 2017.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/027/AN du 04 juillet 2017, portant Autorisation de Ratification de la Convention Régionale Révisée sur la Reconnaissance des Etudes, des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée en Décembre 2014 à Addis Abeba (Ethiopie).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.