# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/251/PRG/SGG)

> Décret · 2017-09-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-251-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/251/PRG/SGG DU 25 SEPTEMBRE 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/046/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/046/AN du 11 Septembre 2017, portant Autorisation de Ratification de l'Avenant n°1 à la Convention en date du 03 Novembre 2000 entre la République de Guinée et « ROUSSKI ALUMINI » pour la Réhabilitation, l'Extension et l'exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia (CBK).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.