# Décret portant promulgation de la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/271/PRG/SGG)

> Décret · 2017-10-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2017-271-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2017/271/PRG/SGG DU 17 OCTOBRE 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/043/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt (Projet de réhabilitation de la Route Gueckédou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, signé le 23 Mai 2017. N° DU PRET: 971.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.