# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018 (D/2018/109/PRG/SGG)

> Décret · 2018-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-109-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Vu la Constitution;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant l'organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.