# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/027/AN du 03 Juillet 2018 (D/2018/114/PRG/SGG)

> Décret · 2018-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-114-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2018/114/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/027/AN DU 03 JUILLET 2018.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/027/AN du 05 Juillet 2018, fixant les Règles de Gouvernance des Projets Publics en République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.