# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018 (D/2018/119/PRG/SGG)

> Décret · 2018-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-119-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2018/119/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/016/AN DU 18 JUIN 2018.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018, autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (Mars 2018).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.