# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018 (D/2018/196/PRG/SGG)

> Décret · 2018-08-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-196-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2018/196/PRG/SGG DU 29 AOUT 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/019/AN DU 20 JUIN 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord sur le Transport Maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé le 22 Décembre 2017 à Conakry (Guinée).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.