# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018 (D/2018/197/PRG/SGG)

> Décret · 2018-08-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-197-prg-sgg
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DECRET D/2018/197/PRG/SGG DU 29 AOUT 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/020/AN DU 20 JUIN 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis pour des Services Aériens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé le 15 Mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.