# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 (D/2018/294/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-294-prg-sgg
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DECRET D/2018/294/PRG/SGG DU 07 DÉCEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/044/AN DU 05 JUILLET 2018.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/044/AN du 05 Juillet 2018, portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2012/016/CNT du 19 Septembre 2012, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.