# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/295/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-295-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2018/295/PRG/SGG DU 07 DÉCEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/054/AN DU 07 NOVEMBRE 2018.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/054/AN du 07 Novembre 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.