# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/058/AN du 28 novembre 2018 (D/2018/297/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-297-prg-sgg
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DECRET D/2018/297/PRG/SGG DU 07 DÉCEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/058/AN DU 28 NOVEMBRE 2018.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/058/AN du 28 novembre 2018, portant autorisation de ratification du Contrat de Concession relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production Hydroélectrique de KALETA entre la République de Guinée (Concédant) et la Société de Gestion de KALETA (Concessionnaire), signé le 05 novembre 2018.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.