# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/059/AN du 28 novembre 2018 (D/2018/298/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-298-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2018/298/PRG/SGG DU 07 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/059/AN DU 28 NOVEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/059/AN du 28 Novembre 2018, portant autorisation de ratification du Contrat d'Achat d'Electricité entre la Société de Gestion de KALETA et l'Electricité de Guinée (EDG) en présence de l'Etat Guinée, relatif à la Centrale Hydroélectrique de 240 MW située à KALETA, signé le 05 Novembre 2018.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

