# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/060/AN du 28 novembre 2018 (D/2018/299/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-299-prg-sgg
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DECRET D/2018/299/PRG/SGG DU 07 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/060/AN DU 28 NOVEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/060/AN du 28 Novembre 2018, portant autorisation de ratification du Contrat de Concession relatif à la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production Hydroélectrique de SOUAPITI entre la République de Guinée (Concédant) et la Société de Gestion et d'exploitation de SOUAPITI (Concessionnaire), signé le 05 Novembre 2018.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.