# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/053/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/311/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-311-prg-sgg
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DECRET D/2018/311/PRG/SGG DU 11 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/053/AN DU 07 NOVEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/053/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la Communication.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.