# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/055/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/312/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-312-prg-sgg
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DECRET D/2018/312/PRG/SGG DU 11 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/055/AN DU 07 NOVEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/055/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à l'octroi d'une Aide Financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République de Guinée pour le financement d'un système de détresse et de sécurité maritime pour un montant de trois millions d'euros (3.000.000 ).

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.