# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/319/PRG/SGG)

> Décret · 2018-12-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2018-319-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2018/319/PRG/SGG DU 24 DÉCEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/056/AN DU 07 NOVEMBRE 2018.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution.

### DÉCRÈTE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord Mondial (Actifs et Services) Projet d'Assainissement de la Ville de Conakry République de Guinée - entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B ID) en date du 30 août 2018, pour un montant de cinquante-quatre millions de dollars US (54.000.000 US). PROJET N°: GIN-1002.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Décembre 2018