# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/054/PRG/SGG)

> Décret · 2019-02-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-054-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/054/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/064/AN DU 24 DECEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de ratification de la Convention Minière de la Concession de SMB pour l'exploitation des Gisements de Bauxite y compris Santou II et Houda entre la République de Guinée (« Etat ») et la Société Minière de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.