# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/058/PRG/SGG)

> Décret · 2019-02-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-058-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/058/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/066/AN DU 24 DECEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution.

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/066/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de ratification de la Convention Ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée Winning Consortium Railway PTE, LTD - Winning Consortium Railway Guinea S.A Société Minière de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.