# Décret portant promulgation de la Loi L/2018/067/AN du 24 décembre 2018 (D/2019/060/PRG/SGG)

> Décret · 2019-02-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-060-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/060/PRG/SGG DU 04 FEVRIER 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/067/AN DU 24 DECEMBRE 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/067/AN du 24 Décembre 2018, portant Autorisation de Ratification de la Convention de Base Amendée et Consolidée, entre la République de Guinée d'une part, la Société de Développement des Mines Internationales du HENAN S.A, et la Compagnie de Développement des Mines Internationales HENAN CHINE-GUINÉE S.A d'autre part, pour la Construction et l'Exploitation d'une Mine de Bauxite, d'une Usine d'Alumine et d'un Chemin de Fer d'autre part, signée le 17 décembre 2018.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.