# Décret portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité National d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football Senior 2025 (D/2019/067/PRG/SGG) > Décret · 2019-02-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-067-prg-sgg > > 21 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas DECRET D/2019/067/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2019, PORTANT CREATION, MISSION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D'ORGANISATION DE LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE FOOTBALL SENIOR 2025. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution Vu la Loi L/2018/029/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2018/173/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/173/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports de la culture et du Patrimoine Historique ; Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre ; Vu les Statuts de la Confédération Africaine de Football (CAF) ; Vu la lettre de garantie du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et l'accord de la Confédération Africaine de Football confiant l'organisation et l'accueil de la Coupe d'Afrique des Nations de Football à la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT) ; Vu le cahier des charges de la Coupe d'Afrique des Nations de Football Senior. ### DECRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE DE LA CRÉATION ### Article 1 Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, Chef de l'État, un Comité National d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football senior 2025, en abrégé « COCAN 2025 ». ##### CHAPITRE II : MISSION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### A- DE LA MISSION : ### Article 2 Le Comité National d'Organisation de la CAN de football senior 2025 a pour mission d'assurer la bonne organisation de l'événement en liaison étroite avec les structures de la Confédération Africaine de football (CAF) conformément à ses statuts et au cahier de charges de la Coupe d'Afrique des Nations de Football Senior. Il propose au Gouvernement les orientations stratégiques et le plan d'action à mettre en œuvre dans le cadre de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football senior 2025. À ce titre, il est particulièrement chargé de : - Constituer un portefeuille de projets à réaliser dans le cadre de la préparation de la Coupe d'Afrique des Nations de football senior 2025. - Elaborer un chronogramme détaillé des opérations à réaliser dans le cadre de la préparation de la CAN 2025 conformément au cahier de charges de la Confédération Africaine de Football (CAF). - Coordonner les actions des Administrations et des Partenaires privés dans le cadre de la préparation de la Coupe d'Afrique des Nations de football senior 2025. - Suivre l'exécution des actions et des projets à réaliser dans le cadre des préparatifs de la Coupe d'Afrique des Nations de football-senior-2025. - Faire la promotion de l'événement. La communication, la recherche de Partenaires et de sponsors etc. Mobiliser des financements et des Partenaires dans le cadre de l'exécution des projets identifiés, en relation avec les Administrations concernées. - S'assurer des normes et spécifications techniques stipulées dans les textes régissant l'organisation et l'accueil de la Coupe d'Afrique des Nations de football senior 2025. - Rendre compte de l'état d'avancement des travaux et actions destinés à l'organisation de la CAN senior 2025 à la Confédération Africaine de Football (CAF). - Mettre en place l'ensemble des commissions et institutions indispensables à la bonne organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de football senior 2025. - Préparer et assurer le séjour des missions de la Confédération Africaine de Football dans le cadre des inspections périodiques relatives à l'état d'avancement des travaux de l'organisation. - Exécuter toutes autres missions à lui confier par les hautes autorités du pays dans le cadre de l'organisation de la CAN de football senior 2025. - Mettre en œuvre toutes autres missions à lui confier par le Président de la République dans le cadre de l'organisation de la CAN senior 2025 et du développement de la République de Guinée. ### B- DE L'ORGANISATION : ### Article 3 L'organisation de la CAN de football senior 2025 comprend : - Un Comité National d'Organisation (COCAN 2025). - Une Direction des Opérations. - Des Comités de sites. - Des Commissions Techniques. ### 1 : COMITÉ NATIONAL D'ORGANISATION (COCAN 2025) : ### Article 4 Le Comité national d'organisation assure la gouvernance du COCAN 2025. Il est le mandataire du Président de la République, auquel il rend régulièrement compte des activités du COCAN 2025. À ce titre, il développe une synergie d'actions avec les Départements Ministériels et autres structures impliquées dans l'organisation de l'événement. ### Article 5 (1) le Comité National d'Organisation est composé ainsi qu'il suit : - Président : Le Ministre en Charge des Sports ; - Un le Vice-président : Une ancienne gloire du football guinéen ; - Un 2ème Vice-président : Le Président de la Fédération Guinéenne de Football ; - Un Conseiller Spécial : Une personne désignée par le Comité national d'organisation. ### Membres : ### Visas - Deux (2) représentants choisis pour leurs compétences : - Le Conseiller du Premier Ministre, en charge des Sports ; - Le Directeur des Opérations ; - Les Présidents des Comités ; - Les Présidents des Commissions Techniques ; - Deux (02) représentants du Ministère en charge des Sports ; - Deux (02) représentants du Comité National Olympique ; - Trois (03) représentants de la Fédération Guinéenne de Football ; - Deux (02) Rapporteurs dont : - Un (01) représentant du Ministère de la charge du Sport ; - Un (01) représentant de la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT). La composition du Comité National d'Organisation est définie par décision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. ### 2. DIRECTION DES OPERATIONS ### Article 6 La Direction des opérations est chargée de la mise en application de l'ensemble des directives édictées par le Comité de Pilotage auquel il rend compte à travers des rapports circonstanciés. Le Directeur des Opérations assiste le Président du COCAN dans l'accomplissement de ses missions et assure le Secrétariat des réunions du COCAN 2025. Le Directeur des opérations est chargé d'instruire et de préparer les dossiers à soumettre à la validation du Comité National d'Organisation. La Direction des opérations assure la coordination de l'ensemble des opérations effectuées par le personnel d'appui recruté par elle à cet effet. ### Article 7 pour accomplir sa mission, la Direction des Opérations comprend : - Un (01) Directeur des Opérations ; - Un (01) Directeur Adjoint des Opérations ; - Les Commissions Techniques sont : - Finances, des Douanes et de l'Assurance ; - Communication ; - Télécommunication et des NTI ; - Billetterie ; - Infrastructures ; - Transports et Logistiques ; Sécurité ; - Protocole, Accueil, Orientation, Chancellerie et Liaison ; - Hébergement et Restauration ; - Santé ; - Organisation sportive - Mobilisation et Bénévolat - Promotion et Marketing - Animation et Manifestation culturelles, artistiques et touristiques - Traduction et interpréterait - Veille - Affaires Juridiques Le Comité (COCAN 2025) peut compléter cette liste par d'autres commissions qu'il jugera indispensables pour la bonne organisation de l'événement. ### 3. COMITE DE SITE ### Article 8 sous l'autorité du Comité national d'organisation, les comités de site sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle dans les localités et sites concernés, des mesures et actions définies ou approuvées par le Comité national d'organisation. Ils sont constitués dans chacune des villes hôtes de la Coupe d'Afrique des Nations senior de Football Guinée 2025. ### 4. COMMISSIONS TECHNIQUES : ### Article 9 Un Arrêté du Ministre en charge des Sports fixe les Attributions et Fonctionnement des Commissions Techniques et des Comités de Site. ### Article 10 Les présidents et membres des Commissions Techniques et Comité de sites sont nommés par Arrêté du Ministre en Charge des sports. ### C- DU FONCTIONNEMENT : ### Article 11 Le Comité National d'Organisation de la CAN de football senior 2025 se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut également se réunir exceptionnellement pour des cas d'urgences ou de nécessité. Le Président peut inviter toutes autres personnes physiques ou morales à prendre part aux réunions en raison de ses compétences ou de ses expertises sur les points inscrits à l'ordre du jour. ### Article 12 Le Comité national d'organisation COCAN rend mensuellement compte de ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. ### Article 13 La gouvernance de diverses commissions est assurée par la Direction des Opérations laquelle répond devant le Comité National de l'Organisation du COCAN senior 2025. ##### CHAPITRE III : DISPOSITION FINANCIERES ### Article 14 Les Charges liées à l'organisation et au fonctionnement du COCAN senior 2025 sont supportées par le budget de l'État. Le Ministère en charge des Sports peut recevoir des dons et legs devant contribuer aux charges de l'organisation ainsi que celles du fonctionnement du COCAN 2025. ### Article 15 Il est créé dans le cadre de l'organisation de la CAN senior 2025 et pour le fonctionnement du COCAN, une régie des recettes et d'avances par Arrêté du Ministre. Charge des Finances. ### Article 16 Les fonctions de membres du COCAN et de ses organes à l'exception de la Direction des Opérations, ne sont pas rémunérées. Toutefois, il est alloué aux membres du COCAN 2025 et ses organes, à l'exception de la Direction des Opérations, des indemnités de présence ainsi que les frais de déplacement et de missions. ##### CHAPITRE IV : DISSOLUTION ### Article 17 Le mandat du COCAN 2025 prend fin de plein droit à partir du dépôt de son rapport final au Président de la République, Chef de l'État, ce qui doit intervenir au plus tard trois (03) mois après la fin de la CAN de football senior 2025. ##### CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES ### Article 18 Un Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement déterminera les Départements Ministériels et les Structures Privées qui feront parties des commissions de travail. ### Article 19 Un Arrêté d'application du Ministre en charge des Sports précisera les différentes attributions liées au fonctionnement du COCAN 2025, ses commissions ainsi que la nomination des membres de celles-ci. ### Article 20 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Ministres en charge des Sports, du Budget, du Plan, de l'Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application strict du présent Décret. ### Article 21 Le Présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Consulry, le 25 Février 2018