# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019 (D/2019/075/PRG/SGG)

> Décret · 2019-03-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-075-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/075/PRG/SGG DU 04 MARS 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/001/AN DU 11 FEVRIER 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019, portant Autorisation de Ratification de l'Avenant n°1 à l'Accord de l'Etablissement, signé le 15 Novembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, pour un montant total du prêt de soixante millions de dollars US (60.000.000 USD).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République