# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019 (D/2019/135/PRG/SGG)

> Décret · 2019-05-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-135-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/135/PRG/SGG DU 15 MAI 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/012/AN DU 09 MAI 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.