# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/013/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/157/PRG/SGG)

> Décret · 2019-06-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-157-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/157/PRG/SGG DU 03 JUIN 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/013/AN DU 24 AVRIL 2019.

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/013/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café, adapté par la Résolution 431 du Conseil International du Café, le 28 Septembre 2007 à Londres (Angleterre).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.