# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/002/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/159/PRG/SGG)

> Décret · 2019-06-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-159-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/003/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café, adapté par la Résolution 431 du Conseil International du Café, le 28 Septembre 2007 à Londres (Angleterre).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.