# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/161/PRG/SGG)

> Décret · 2019-06-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-161-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/161/PRG/SGG DU 03 JUIN 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/008/AN DU 24 AVRIL 2019.

Vu la Constitution ;

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) dans le cadre du Projet d'Appui à la Transformation de l'Agriculture Guinéenne et de l'Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAUÉAJ), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de 4.630.000 UC.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.