# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/009/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/171/PRG/SGG)

> Décret · 2019-06-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-171-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/171/PRG/SGG DU 17 JUIN 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/009/AN DU 24 AVRIL 2019

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

### Visas

Vu la Constitution :

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/009/AN du 24 Avril 2019, autorisant la ratification de l'Accord de don entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) dans le cadre du Projet d'Appui à la Transformation de l'Agriculture Guinéenne et de l'Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAG EAG), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de Trois millions deux cent quarante mille Unités de Compte (3.240.000 UC). PROJET N°: P-GN-A00-004 / N° DU DON : 5000155014554.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.