# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/185/PRG/SGG)

> Décret · 2019-07-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-185-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/185/PRG/SGG DU 09 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/015/AN DU 12 JUIN 2019.

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération en matière de Sécurité et de lutte contre la criminalité signée le 29 Janvier 2019 à Conakry ;

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.