# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/195/PRG/SGG)

> Décret · 2019-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-195-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/195/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0016/AN DU 12 JUIN 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution :

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0016/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l'UNESCO, à Paris, le 02 Novembre 2001.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.