# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/197/PRG/SGG)

> Décret · 2019-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-197-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/197/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0017/AN DU 12 JUIN 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution :

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification de la Convention portant Création de l'Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 04 Octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.