# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/203/PRG/SGG)

> Décret · 2019-07-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-203-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/203/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0021/AN DU 25 JUIN 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0021/AN du 25 Juin 2019 autorisant la ratification de l'Accord de Don signé le 09 Avril 2019 dans le cadre du projet d'Appui à la Gouvernance Locale en Guinée, pour un montant de vingt-huit millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux (28.600.000 DTS), soit quarante millions de dollars (40.000.000 USD), Don N'D 445-US.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.