# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019 (D/2019/214/PRG/SGG)

> Décret · 2019-07-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-214-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/214/PRG/SGG DU 26 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0027/AN DU 07 JUIN 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.