# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 (D/2019/240/PRG/SGG)

> Décret · 2019-08-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-240-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/240/PRG/SGG DU 10 AOUT 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0037/AN DU 04 JUILLET 2019.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0037/AN du 04 Juillet 2019, portant autorisation de ratification de la Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.