# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 (D/2019/242/PRG/SGG)

> Décret · 2019-08-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-242-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/242/PRG/SGG DU 10 AOUT 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0038/AN DU 04 JUILLET 2019.

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0038/AN du 04 Juillet 2019, portant autorisation de ratification de la Décision N°2010/385/UE du 24 Juin 2010, portant conclusion des Statuts de l'Agence Internationale pour les Énergies Rénouvelables (IRENA) par l'Union Européenne.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.