# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019 (D/2019/274/PRG/SGG)

> Décret · 2019-10-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-274-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/274/PRG/SGG DU 1ER OCTOBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0040/AN DU 04 SEPTEMBRE 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0040/AN du 04 septembre 2019, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2019.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.