# portant promulgation de la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/307/PRG/SGG)

> Décret · 2019-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-307-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/307/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/0068/AN DU 24 DECEMBRE 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2018/0068/AN du 24 Décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l'Exploitation de Gisements de Bauxite dans la Préfecture de Fria entre la République de Guinée d'une part et Bauxite Kimbo S.A.U et Bauxite de Kimbo Limited d'autre part, signée à Conakry le 17 Décembre 2018.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.