# portant promulgation de la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019 (D/2019/309/PRG/SGG)

> Décret · 2019-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-309-prg-sgg
>
> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/309/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0044/AN DU 25 OCTOBRE 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0044/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement – Projet d'Aménagement de la Route Boké-Québo (Phase I), pour un montant de 5.120.000 UC.
N° DU PROGRAMME : P-Z1-DB0-221/N° DU PRET: 2100150040294.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.