# portant promulgation de la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019 (D/2019/311/PRG/SGG)

> Décret · 2019-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-311-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/311/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0043/AN DU 25 OCTOBRE 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0043/AN du 25 Octobre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Basin du Niger «PIDACC»), signé le 23 Avril 2019, pour un montant de 7.500.000 UC.
N° DU PROGRAMME : P-Z1-C00-067/N° DU PRET: 2100150041243.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.