# portant promulgation de la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019 (D/2019/318/PRG/SGG)

> Décret · 2019-12-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2019-318-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2019/318/PRG/SGG DU 05 DECEMBRE 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0045/AN DU 29 NOVEMBRE 2019

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0045/AN du 29 Novembre 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de financement (Première Opération de Politique de Développement pour la Gestion Budgétaire, la Compétitivité et la Réforme du Secteur de l'Energie) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA), d'un montant de 66.100.000 DTS.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.