# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019 (D/2020/017/PRG/SGG)

> Décret · 2020-01-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-017-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/017/PRG/SGG DU 17 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/052/AN DU 24 DECEMBRE 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Electricité de Guinée (EDG) et la Société Topaz Multi-industries SA, signé le 29 Juillet 2019 à Conakry.

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.