# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019 (D/2020/021/PRG/SGG)

> Décret · 2020-01-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-021-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/021/PRG/SGG DU 17 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0054/AN DU 24 DECEMBRE 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0054/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) (Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-industrielle (PDZTA-BK) pour un montant de 3.690.000 UC. N°DU PROGRAMME : P-GN-AA0-023. N° DU PRET : 5900150002701.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.