# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/047/AN du 03 Décembre 2019 (D/2020/024/PRG/SGG)

> Décret · 2020-01-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-024-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/024/PRG/SGG DU 22 JANVIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/047/AN DU 03 DECEMBRE 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/047/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de financement (Projet pour les résultats au Préscolaire et à l'Enseignement Fondamental) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant équivalent à Trente six millions et cent mille Droits de Tirages Spéciaux (36.100.000 DTS).

### Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.