# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0048/AN du 03 Décembre 2019 (D/2020/052/PRG/SGG)

> Décret · 2020-02-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-052-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

DECRET D/2020/052/PRG/SGG DU 18 FEVRIER 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0048/AN DU 03 DECEMBRE 2019

### LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution;

### DECRETE:

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/0048/AN du 03 Décembre 2019 Autorisant la Ratification de la Convention de Concession Minière Amendée Consolidée, signée le 05 Septembre 2019.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.