# Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0059/AN du 30 Décembre 2019 (D/2020/065/PRG/SGG)

> Décret · 2020-03-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/decret-d-2020-065-prg-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECRET D/2020/065/PRG/SGG DU 11 MARS 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0059/AN DU 30 DÉCEMBRE 2019

### LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

### Visas

Vu la Constitution ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est promulguée la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l'Enfant de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Mars 2020